Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
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2. Définitions
Dans ces conditions d'utilisation :
- "Nous", "Notre", "Nos", "AuditVeritas" désignent AuditVeritas, une entreprise canadienne.
- "Vous", "Votre", "Vos", "Utilisateur" désignent toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse drenquixhub.com.
- "Services" désignent tous les services d'audit financier fournis par AuditVeritas.
3. Utilisation du site web
3.1 Licence limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles ou professionnelles.
3.2 Restrictions : Vous ne devez pas :
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4. Compte utilisateur
4.1 Création de compte : Certaines parties de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.2 Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.
5. Services d'audit
5.1 Engagement de service : Tout engagement pour nos services d'audit fera l'objet d'un contrat distinct qui précisera les termes et conditions spécifiques de cet engagement.
5.2 Demande d'information : Les demandes d'information ou de devis via notre site web ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d'auteur : Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditVeritas ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.
6.2 Marques déposées : Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux utilisés sur notre site web sont la propriété d'AuditVeritas ou de leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Utilisation à vos risques : Vous utilisez notre site web à vos propres risques. Notre site web est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte.
7.2 Exclusions de garantie : Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
7.3 Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, AuditVeritas ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser notre site web.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AuditVeritas, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site web.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
11. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
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Téléphone : +1 514-369-3682
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